Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont AnalyseContrat traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale de la SASU] (société par actions simplifiée unipersonnelle, en cours de constitution)
• SIREN : [À COMPLÉTER : numéro SIREN]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social]
• Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom du président de la SASU], président
• Contact : support@analysecontrat.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

AnalyseContrat n’est pas tenu de désigner un DPO au titre de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données peut être adressée à support@analysecontrat.fr.

Finalités du traitement et bases légales

• Analyse automatisée de contrats de travail : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Les contrats déposés sont transmis à un modèle de langage pour identifier les clauses pertinentes et produire l’analyse demandée.
• Gestion du compte utilisateur (création, authentification, support) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et obligations comptables : obligation légale (art. 6.1.c RGPD), notamment au titre du Code de commerce et du Code général des impôts.
• Détection d’erreurs techniques (Sentry) : consentement (art. 6.1.a RGPD). Aucun traceur n’est déposé sans votre accord explicite via le bandeau de consentement.

Catégories de données traitées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe chiffré, date de création.
• Contenus déposés : fichiers PDF de contrats de travail et leurs métadonnées (taille, date d’envoi).
• Résultats d’analyse : clauses identifiées, recommandations, références juridiques associées.
• Données de paiement : gérées directement par Stripe ; AnalyseContrat ne reçoit ni numéro de carte, ni cryptogramme.
• Données techniques (uniquement si vous y consentez) : événements d’erreur envoyés à Sentry, sans email ni en-têtes d’authentification (scrubbing applicatif systématique).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur et aux sous-traitants suivants, sous accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD :

• Scaleway SAS (France) : hébergement de l’application, de la base de données et du stockage objet.
• Mistral AI (France) : analyse automatisée des contrats de travail par modèle de langage.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements.
• Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) : détection d’erreurs, uniquement après votre consentement. Transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Contrats PDF déposés : 30 jours après dépôt dans le stockage objet, puis suppression. Objectif visé : le mécanisme de purge automatique est en cours de mise en œuvre et n’est pas encore appliqué. La durée définitive sera celle indiquée ici une fois la purge active.
• Résultats d’analyse : jusqu’à la suppression du compte utilisateur.
• Données de compte : pour toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables.
• Pièces de facturation : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Événements d’erreur Sentry : 90 jours (rétention par défaut du sous-traitant).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@analysecontrat.fr. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies et traceurs

AnalyseContrat dépose uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification). Le service de détection d’erreurs Sentry n’est activé qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau présenté lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur pour AnalyseContrat.

Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et AnalyseContrat sont chiffrés en transit (TLS). Les fichiers déposés sont stockés sur le stockage objet de Scaleway en région France. L’accès aux données est restreint aux personnes habilitées.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse.

Contact

Pour toute question relative à vos données ou à cette politique, vous pouvez nous écrire via notre page de contact ou à support@analysecontrat.fr.